CVG

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site MUNDOZA, accessible à l’adresse mundoza.fr.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

Les informations légales complètes relatives à l’éditeur et à l’exploitant du site sont accessibles sur la page Mentions légales.

2. Produits proposés

MUNDOZA commercialise notamment des boissons, snacks, confiseries et autres produits alimentaires, dont certaines références importées ou initialement destinées à des marchés étrangers, ainsi que des parfums, produits cosmétiques, bijoux et accessoires.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Les photographies et visuels ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Des différences mineures de présentation, d’étiquette ou de conditionnement peuvent toutefois exister, notamment en cas de modification effectuée par le fabricant, sans que les caractéristiques essentielles du produit soient modifiées.

3. Produits alimentaires et dates

Les produits alimentaires sont commercialisés conformément à la réglementation applicable.

Certains produits peuvent comporter une date de durabilité minimale (DDM). Cette date indique jusqu’à quand le produit conserve ses qualités optimales lorsqu’il est correctement stocké.

Lorsque la proximité ou le dépassement d’une DDM constitue une information pertinente pour l’achat, cette information est indiquée au client avant la commande.

Les produits soumis à une date limite de consommation (DLC) sont traités conformément aux dispositions spécifiques applicables à ce type de denrées.

Les informations relatives notamment aux ingrédients, allergènes, quantité nette, conservation et autres caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits lorsqu’elles sont applicables.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, MUNDOZA informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement du produit concerné.

Un remplacement par un autre produit ne peut être effectué qu’avec l’accord du client.

5. Prix et TVA

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

MUNDOZA bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Aucune TVA n’est donc ajoutée aux prix facturés aux clients.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Leur montant peut notamment varier selon le poids de la commande, le mode de livraison choisi et la destination.

MUNDOZA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total de la commande, et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

MUNDOZA peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’indisponibilité d’un produit ou d’erreur manifeste affectant le prix affiché.

7. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes proposés lors du passage de la commande.

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande, sauf lorsqu’une autre modalité est expressément proposée au client.

Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique.

MUNDOZA ne dispose pas des données bancaires confidentielles complètes utilisées par le client pour effectuer son paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

8. Livraison

Les modes et zones de livraison disponibles sont présentés au client lors de sa commande.

Les expéditions sont principalement proposées en France métropolitaine.

Des solutions de livraison locale peuvent également être proposées dans certaines zones lorsqu’elles sont disponibles.

Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent notamment être calculés en fonction du poids total du colis.

Le client doit fournir des informations de livraison exactes et suffisamment complètes.

Lorsqu’un délai ou une date de livraison est communiqué lors de la commande, cette information s’applique à la commande concernée.

En l’absence de délai particulier indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.

9. Retard, perte ou défaut de livraison

En cas de retard ou d’anomalie dans l’acheminement du colis, le client peut contacter MUNDOZA afin d’obtenir des informations sur sa commande.

MUNDOZA demeure responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi jusqu’à la prise de possession physique des produits par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, sauf exceptions légales.

10. Réception et produits endommagés

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit manquant, cassé, endommagé ou présentant une anomalie liée au transport, le client est invité à contacter rapidement MUNDOZA à l’adresse :

Mundoza.contact@gmail.com

Lorsque cela est possible, des photographies du colis, de l’emballage et des produits concernés peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Cette démarche ne limite pas les droits et garanties légales du consommateur.

11. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site pendant le délai légal, du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Une demande peut également être adressée à :

Mundoza.contact@gmail.com

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner les biens concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à MUNDOZA ou lorsque la réglementation prévoit leur prise en charge par le vendeur.

Les modalités pratiques et l’adresse de retour sont communiquées au client lors du traitement de sa demande.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’une des exceptions prévues par le Code de la consommation est applicable.

Cela peut notamment concerner les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Le simple fait qu’un produit soit alimentaire ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Lorsqu’un produit est légalement exclu du droit de rétractation, cette information est communiquée au client avant la conclusion de la vente.

13. Retour et remboursement

Le consommateur doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, MUNDOZA rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement inclut les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Lorsque le client a choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

MUNDOZA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions applicables.

Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent n’occasionnant aucun frais au client.

14. Garanties légales

Les produits vendus par MUNDOZA bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance d’un bien neuf pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil et peut exercer cette garantie dans les conditions et délais prévus par la loi.

Professionnel responsable de la mise en œuvre des garanties légales :

Clément WININGER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MUNDOZA
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : Mundoza.contact@gmail.com
Téléphone : 07 45 33 29 49

Les informations complètes concernant l’entreprise figurent également dans les Mentions légales du site.

15. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter MUNDOZA :

E-mail : Mundoza.contact@gmail.com
Téléphone : 07 45 33 29 49

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.

En cas de litige, le client est invité à effectuer préalablement une réclamation écrite auprès de MUNDOZA afin de rechercher une solution amiable.

16. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’utilisation du site et de la passation d’une commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et le respect des obligations légales.

Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs sont accessibles dans la Politique de confidentialité du site.

17. Responsabilité et force majeure

MUNDOZA est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du consommateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement MUNDOZA afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation et saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

19. Modification des CGV

MUNDOZA peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles qui étaient accessibles et acceptées par le client au moment de la commande.


Formulaire type de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé lorsqu’un droit de rétractation est applicable à la commande.

À l’attention de MUNDOZA
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
Mundoza.contact@gmail.com

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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